Intégration des professionnels masseurs-kinésithérapeutes dans le RPPS

Identification | 13 oct. 2017

Les professions actuellement portées au RPPS


Les masseurs-kinésithérapeutes rejoignent les quatre professions existantes au RPPS le 5 décembre 2016. 

L’adaptation nécessaire des solutions logicielles gérant des annuaires de professionnels basés sur l’identifiant national et/ou utilisant la carte CPS est exposée ci-dessous.

 

Les changements à prévoir pour les éditeurs de logiciels

Enregistrement dans l’annuaire RPPS :  

L’opération de « simplification administrative » d’une profession de santé attribue à l’ordre concerné (ou le SSA pour les professionnels militaires) la gestion de l’enregistrement des professionnels dans le référentiel RPPS. Dès lors, le référentiel ADELI, géré par l’ARS, n’est plus actualisé.
En conséquence, vos solutions logicielles doivent s’appuyer exclusivement sur le référentiel RPPS (et ses services de publication annuaire.sante.fr) et non plus sur le référentiel ADELI.
 
Changement d’identifiant national

Lors d’une simplification administrative, l’identifiant national du professionnel devient le numéro RPPS. Unique et attribué à vie, il remplace le numéro ADELI.
Si le professionnel libéral n’a plus à utiliser son ancien numéro ADELI, il conserve toutefois son numéro d’assurance maladie ou numéro AM, correspondant  à son cabinet d'exercice (qui n’est ni son numéro ADELI, ni son identifiant RPPS) pour la transmission et la facturation des actes auprès de la CPAM.
A titre indicatif, les identifiants à apposer sur les ordonnances pour une profession :
  • Avant la simplification administrative
    • PS ADELI libéral : numéro ADELI / numéro AM
    • PS ADELI salarié : numéro ADELI / Numéro FINESS
  • Après la simplification administrative
    • PS RPPS libéral : numéro RPPS / numéro AM
    • PS RPPS salarié : numéro RPPS / Numéro FINESS

Pour plus d’informations concernant les différences entre le numéro RPPS, le numéro ADELI et le numéro AM, merci de vous référer au document « Comprendre la différence entre identifiants RPPS, ADELI et AM » disponible parmi les documents associés ci-dessous.
 

Déploiement progressif des cartes sous identifiant RPPS

Le déploiement des cartes CPS avec identifiant RPPS pour l’ensemble des professionnels est réalisé soit :
  • lors de l’inscription à son ordre, pour les nouveaux inscrits ;
  • lors de la commande d’une nouvelle carte par le professionnel de santé, sur demande de celui-ci, pour les professionnels inscrits mais non-équipés en carte ;
  • à l’occasion du renouvellement de sa carte pour les professionnels inscrits et équipés. 
 

En synthèse 

Les solutions logicielles gérant des annuaires de professionnels basés sur l’identifiant national doivent prévoir de migrer du numéro ADELI vers le numéro RPPS et s’appuyer sur les services de publication du RPPS « annuaire.sante.fr ».
Les solutions logicielles utilisant la carte CPS pour lire l’identifiant national doivent pouvoir traiter la lecture d’un identifiant ADELI  et d’un identifiant RPPS.

 

Les outils

Afin de faciliter la mise en place de l’identifiant RPPS dans vos systèmes, vous pouvez utiliser :
Services: