Volet CSE – Certificats de santé de l’enfant

CI-SIS | 05 oct. 2018
 
Les trois documents définis dans ce volet sont les certificats de santé de l’enfant du 8ème jour (CS8), du 9ème mois (CS9) et du 24ème mois (CS24).
Les certificats permettent, sous la responsabilité du médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile (PMI) du département de domicile des parents et dans le respect du secret médical, de s’assurer que toutes les familles sont en mesure de dispenser à leurs enfants les soins nécessaires et, le cas échéant, de leur proposer une aide (visite à domicile de puéricultrice de la PMI, information sur le suivi, soutien…). Les données issues de ces certificats sont également utilisées de façon anonyme pour permettre un suivi épidémiologique de la santé des enfants.
 
Document Version Statut Concertation Publication
Date début Date fin Date
Spécifications d’interopérabilité 2.0 Validé 18/09/2017 18/12/2017 23/04/2018
 
Documents associées :
  • Jeux de valeurs pour les volets métier ;
  • Outil de vérification des documents CDA.
 
 
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