Feuille de route du CI-SIS

CI-SIS | 30 janv. 2018
La feuille de route du CI-SIS regroupe la feuille de route des travaux d’évolutions majeures (i.e. élaboration de nouveaux documents, ajouts aux documents existants ou mises à jour majeures) ainsi que la liste des travaux de maintenance qui ne changent pas le périmètre des documents existants.
 

Les volets de contenus

  • Volet Modèles de contenus CDA
    Statut : En cours

    Description : Ce volet décrit les sections et entrées qui sont ou peuvent être utilisés dans les documents médicaux au format CDA. Sont décrits les sections et entrées les plus courantes. Des corrections et des compléments seront apportés dans cette nouvelle version.
     
  • Plan Personnalisé de soins – PPS Cancer
    Statut : En cours
    Description : Ce volet spécifie le modèle de document du Plan Personnalisé de Soins - Cancer qui est réalisé auprès de chaque patient atteint d’un cancer, après une Réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) dont la fiche a été validée. Il favorise la communication avec les systèmes informatiques hospitaliers et de ville. Il constitue le modèle de document commun utilisé par tous les acteurs de la prise en charge.

     
  • Fiche RCP (FRCP)
    Statut : En cours

    Description : Ce volet qui spécifie la Fiche de Réunion de concertation pluridisciplinaire (FRCP) a été publié en novembre 2015. Des évolutions et des corrections sont à faire suite aux premiers retours des implémentations sur le terrain. Ces évolutions et corrections sont à valider par l’INCa.
     
  • Carnet de Vaccination Électronique (CVA)
    Statut : En concertation jusqu’au 08/02/2018
    Description : Ce besoin d’interopérabilité concerne la mise à jour du Volet contenu du CI-SIS existant « Carnet de Vaccination (CVA) » pour ajouter des informations complémentaires. Une nouvelle version du Carnet de vaccination (CVA) a été rédigée pour ajouter des informations complémentaires.

     
  • Carnet de santé de l’enfant (CSE)
    Statut : Concertation terminée le 18/12/2017
    Description : Une nouvelle version du Carnet de santé de l’enfant (CSE) a été rédigée pour prendre en compte des évolutions demandées par la DGS sur les 3 certificats décrits.

     
  • Volet de Synthèse Médicale (VSM)
    Statut : A faire
    Description : Ce volet qui spécifie le Volet de Synthèse Médicale (VSM) a été publié en octobre 2013. Des engagements ont été pris pour aligner le contenu du VSM à celui du Patient Summary européen, la France ayant été pilote de la définition du Patient Summary européen dans le cadre du projet européen initial.

     
  • Compte-rendu de  génétique moléculaire – CR-GM
    Statut : 
    En cours
    Description : Le compte-rendu de génétique moléculaire structuré doit permettre à tous les acteurs concernés d’accéder au diagnostic individualisé et aux innovations des thérapies ciblées, en adéquation avec les plans Cancer 2014 – 2019 et France Génomique 2025.

     
  • Volets SAMU (PMT, CMT, ERM et PAT)
    Statut :
     En cours

    Description : Dans le cadre du projet SI-SAMU, des documents médicaux doivent être spécifiés : la Prescription médicamenteuse téléphonique (MPT) qui doit permettre de transmettre une ordonnance conforme aux recommandations de la HAS, le Courrier au médecin traitant (CMT) qui doit permettre d’adresser au médecin traitant d'un patient pris en charge par le CRRA (Centre de Réception et de Régulation des Appels), ayant fait l’objet d’une décision d’intervention et/ou d’une décision d’orientation vers un établissement de santé, le Résumé de l'épisode de régulation médicale (ERM) qui doit permettre d’adresser au médecin traitant un résumé de l’acte de régulation médicale effectué par le CRRA et le document « information arrivé patient » (PAT) qui doit permettre de prévenir et de transmettre des informations utiles à la prise en charge de patients, lors de leur admission en établissement de santé.
     
  • Volets Formulaires de signalement (PSIG)
    Statut : 
    En cours
    Description : Une série de formulaires spécifiques pour les signalements sont à définir par les agences concernées : l’ANSP pour les formulaires IRA (Infections Respiratoires Aiguës), GEA (Gastro-Entérites Aiguës), MDO (Maladies à Déclaration Obligatoire) et Incident de sécurité des systèmes d’information, l’ANSM pour les formulaires Réactovigilance, Matériovigilance et IAS (Infection associée aux soins). Une fois le modèle métier validé par les agences, l’ASIP Santé réalisera les spécifications techniques correspondantes.

     
  • Imagerie
    Statut : A faire
    Description : La DGOS, le G4 (conseil national professionnel de radiologie), le Collège de Médecine Générale et la Fédération des Spécialités Médicales ont identifié un chantier de dématérialisation du circuit des demandes d’imagerie médicale et de la transmission de leurs résultats ainsi que de suivi du traitement des demandes d’examen et des comptes rendus d’examen.

     

Les volets infrastructure

  • Partage de documents de santé en mobilité
    Statut : 
    Besoin d’interopérabilité priorisé
    Description : Identifier les flux échangés entre des terminaux mobiles et une infrastructure de partage permettant notamment la consultation et la soumission de documents de santé. Ce volet devrait répondre aux mêmes objectifs que ceux du volet Partage de Documents de Santé tout en étant adapté aux contraintes des plateformes mobiles telles que les tablettes et les smartphones.

     
  • Gestion de dossiers de patient partagés en mobilité
    Statut :
    Besoin d’interopérabilité priorisé
    Description : Identifier les flux échangés entre des terminaux mobiles et une infrastructure de partage permettant notamment la consultation et la mise à jour des données administratives des patients. Ce volet devrait répondre aux mêmes objectifs que ceux du volet Gestion de dossiers patient partagés tout en étant adapté aux contraintes des plateformes mobiles telles que les tablettes et les smartphones.

     
  • Accès aux recommandations vaccinales
    Statut :
    Travaux en cours
    Description: Ce besoin d’interopérabilité concerne la mise en œuvre d’un mécanisme qui permet à un professionnel d’interroger un référentiel de recommandations vaccinales avec des paramètres qui décrivent le contexte usager (sexe, âge, pathologie en cours, voyages prévus, etc.) et de recevoir les informations du référentiel de recommandations en réponse à la requête formulée.
     
  • Transport synchrone pour applications mobiles 
    Statut :
    Spécifications techniques en concertation publique
    Description : Définir les spécifications d’interopérabilité correspondant à un transport synchrone pour applications mobiles. En particulier, il s’agit de pouvoir véhiculer les informations nécessaires à la mise en œuvre des droits d’accès et de la traçabilité dans le cas d’une authentification via une application mobile conforme au référentiel d’authentification des acteurs de santé de la PGSSI-S.
     
  • Notification d’évènements
    Statut :
    Spécifications techniques en concertation publique
    Description : Mise en œuvre d’un mécanisme qui permet à une personne (un professionnel, une personne prise en charge ou une personne tierce) ou à une entité géographique de s’abonner pour recevoir des notifications d’évènements. Les notifications peuvent être de diverses natures et l’abonnement défini quelle nature d’événement doit générer des notifications. Par exemple, admission à l’hôpital, mise à disposition de nouveaux documents, etc. Les notifications peuvent être envoyées par de différents canaux prédéfinis (sms, mail, etc.).

     
  • Gestion d’agenda partagé
    Statut :
    En finalisation avant publication
    Description : Mise en œuvre d’un mécanisme de gestion d’Agenda partagé qui permet la gestion des disponibilités de ressources, la consultation d’agenda et la prise de rendez-vous partagés entre plusieurs systèmes. Un agenda regroupe l’ensemble des disponibilités et des indisponibilités d’une ressource sur une période donnée. Dans ce contexte, les indisponibilités concernent des rendez-vous pris et qui peuvent contenir les détails des rendez-vous (type, durée, lieu, etc.).
    La gestion des ressources (personnes ou équipements pour la prise de rendez-vous) fait l’objet d’une étude complémentaire.
 

Maintenance du CI-SIS


La maintenance du CI-SIS regroupe l’ensemble des modifications mineures à apporter au corpus existant (modifications de forme, corrections d’erreurs…). Ces modifications ne changent pas le fond des documents mais, dans la mesure où ils peuvent avoir un impact sur les mises en œuvre du CI-SIS, ils sont soumis à concertation publique par lot avant intégration. Une modification est retirée de la liste une fois validée par la concertation publique et intégrée au corpus documentaire et à l’historique des modifications.
Sujet Document concerné Avancement
Evolutions CPS et NOS Source des données personnes et structures – Annexe transverse En cours de traitement
Evolution des certificats Volet Transport synchrone pour client lourd – Couche transport En cours de traitement
Remplacer XDS.b par XDS Volet Partage de documents de santé – Couche services En cours de traitement
Systématiser la référence aux JDV du CI-SIS Volet Transport synchrone pour client lourd – Couche transport
Volet Gestion de dossiers patient partagés – Couche services
Volet Partage de documents de santé – Couche services
Volet Structuration Minimale de Documents Médicaux – Couche contenus métier
En cours de traitement
Composant 7 XON dans le CI-SIS 
Le composant 7 du datatype XON spécifié dans le document d’IHE France : « Contraintes sur les types de données HL7 v2.5 applicables aux profils d’intégration du cadre technique IT Infrastructure dans le périmètre d’IHE France v1.4 » n'est pas accepté dans XDS – Passage de ce composant à optionnel dans le CI-SIS avec point d’attention afin de conserver la compatibilité avec les implémentations en production 
Volet Partage de documents de santé – Couche services En cours de traitement
Modification du terme « PS » en « professionnel » Volet Structuration Minimale de Documents Médicaux – Couche contenus métier En cours de traitement
Évolutions mineures sur Volet AVC :
  • Correction du code LOINC de l’Index de Masse Corporelle (IMC)
Couche Contenus - Volet AVC V 2.2 En cours de traitement
Correction du formatCode des documents de santé Volet Lettre de Liaison (LDL) V1.2 => publié dans le CI-SIS le 06/12/2017
Volet Dossier de Liaison d’urgence (DLU) V1.2 => à publier
Volet Plan Personnalisé de Santé – Personnes Âgées En Risque de Perte d’Autonomie (PPS- PAERPA) V1.1 => à publier
Volet Obstétrique et Périnatalité (OBP) V1.1 => à publier
Volet Accident Vasculaire Cérébral (AVC) V2.1.1 => sera publié avec v2.2 (voir ci-dessus)
Volet Compte Rendu Structuré d’Anatomie et de Cytologie Pathologiques (CR-ACP) V1.4 => à publier
En cours de traitement
 

Historique des actions de maintenance
 

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