Les solutions labellisées du SI MDPH

Services | 18 juin 2018

Le label SI commun MDPH (palier 1) atteste de la conformité des solutions, que les maitres d’œuvre ont présentées à la labellisation, à un corpus de 69 exigences fonctionnelles obligatoires portant sur les blocs fonctionnels suivants :



Le détail des exigences est précisé dans le référentiel fonctionnel V1.1 SI MDPH publié sur le site de la CNSA en mai 2018.
 Ces exigences fonctionnelles renvoient à un package documentaire de référence que les maitres d’œuvre doivent également respecter :
  • le dictionnaire de données : liste des données associées au dossier de demande, aux données individu, aux données de situation et besoins identifiés lors de l’évaluation aux données associées à l’élaboration de la réponse (proposition et décision) utilisables par le système et les nomenclatures référencées ;
  • les spécifications fonctionnelles et techniques des partenaires dans le cas des fonctionnalités d’échange (relations partenaires) : CNAF, SNGI, suivi des orientations ESMS, Imprimerie nationale, pilotage CNSA ;
  • les spécifications des éditions standardisées : notification des décisions à destination des usagers, accusé de réception et de demande de pièce(s) complémentaire(s), description des données contenues dans le plan personnalisé de scolarisation (PPS)


Certains maitres d’œuvre ont choisi d’implémenter des exigences fonctionnelles non obligatoires au titre du palier 1 (55 exigences fonctionnelles non obligatoires). Celles-ci n’ont pas donné lieu à une vérification lors des visites de conformité dans le cadre du palier 1.

Il est important de rappeler que le label ne préjuge ni des aspects ergonomiques des solutions (les maitres d’œuvre restant libres dans la manière de mettre en œuvre les fonctionnalités attendues), ni des choix d’organisation, laissés à l’appréciation des MDPH.


 

LISTE DES SOLUTIONS LABELLISEES SI COMMUN MDPH PALIER 1

NOM DE L’EDITEUR

NOM DU LOGICIEL ET COMPOSANTS

VERSION DU LOGICIEL

DATE DE LA DECISION

DECISION DE LABELLISATION

COMMENTAIRE

Atos Intégration

GENESIS MDPH
GENESIS EVALUATION
GENESIS TELESERVICE

V3
V1
V1

19/06/2018

Labellisation avec réserves

Les réserves mentionnées dans le rapport de conformité sont à lever par le maitre d’œuvre dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision.
Si les réserves ne sont pas levées dans ces délais, l’ASIP Santé peut prononcer un retrait de labellisation de la solution, conformément à l’article 3.3.2.2. Rapport sur la conformité et décision de labellisation du règlement du label

CITYZEN

Solis MDPH
BAO
TRANS
CIVI

V6
V2
V8
V8

19/06/2018

Labellisation avec réserves

Les réserves mentionnées dans le rapport de conformité sont à lever par le maitre d’œuvre dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision.
Si les réserves ne sont pas levées dans ces délais, l’ASIP Santé peut prononcer un retrait de labellisation de la solution, conformément à l’article 3.3.2.2. Rapport sur la conformité et décision de labellisation du règlement du label

GFI Progiciels

IODAS*MDPH

V7.0

19/06/2018

Labellisation avec réserves

Les réserves mentionnées dans le rapport de conformité sont à lever par le maitre d’œuvre dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision.
Si les réserves ne sont pas levées dans ces délais, l’ASIP Santé peut prononcer un retrait de labellisation de la solution, conformément à l’article 3.3.2.2. Rapport sur la conformité et décision de labellisation du règlement du label