Urbanisation des systèmes d’information de santé

Référentiels | 26 Jul 2017

L’urbanisation des systèmes d’information de santé (SIS) est une condition nécessaire à la transformation du système de santé. Dans cet objectif, l’ASIP Santé fournit un appui à la mise en œuvre des systèmes d’information de santé et à la création des conditions nécessaires à leur interopérabilité dans un cadre standardisé et répondant aux enjeux de sécurité propres aux secteurs sanitaire et médico-social.

Cet appui prend la forme d’apports conceptuels, tels que la définition de concepts de référence et des nomenclatures associées, du cadre d’interopérabilité et des documents de bonnes pratiques, et d’apports opérationnels sous forme de spécifications et/ou de mise en œuvre de services mis à disposition des acteurs du domaine.

 

Les apports conceptuels


Le cadre commun d’urbanisation des projets de la e-santé
  • Ce document pose les fondamentaux à respecter pour le développement d’une e-santé cohérente et harmonisée sur le territoire. Il a fait l’objet de l’instruction n° SG/DSSIS/2106/147 du 11 mai 2016.
Les référentiels de sécurité et d’interopérabilité rappelés dans la loi de modernisation de notre système de santé n°2016-41 du 26 janvier 2016 : Le Modèle des Objets de Santé (MOS) et les Nomenclatures des objets de Santé (NOS)

Le MOS fédère la description d’un certain nombre d’informations traitées par les systèmes d’information de santé en garantissant la neutralité vis-à-vis des technologies et favorisant l’interopérabilité autour d’un modèle partagé. Il est associé à la publication par l’ASIP Santé des nomenclatures associées.

Le modèle d’identification des acteurs de santé (disponible sur cette page)

Complément à la PGSSI-S, ce document pose les recommandations relatives aux principes d’identification des professionnels au sein des structures de santé, il est associé à une note descriptive du codage des identifiants

Des guides et des études

Les apports opérationnels


Les moyens de certification d’identité des acteurs de santé

En tant qu’autorité de certification du secteur santé, l’ASIP Santé délivre les cartes de professionnels de santé (CPS) et les certificats logiciels garants de la construction de l’espace de confiance numérique.

La publication des référentiels d’identité des professionnels de santé

L’identification fiable des professionnels de santé doit reposer sur les référentiels nationaux (RPPS), notamment en vue de l’usage de  leur identifiant national et de la vérification des compétences reconnues par les ordres et les ARS. L’ASIP Santé met à disposition un service d’accès à ces référentiels nationaux.

MSSanté, les messagerie sécurisées de santé

L’espace de confiance MSSanté permet aux professionnels de santé d’échanger des données de santé par messagerie sécurisée.



 

Documents à télécharger sur la page

  • Modèle d’identification des acteurs de santé  (fichier « ASIP Santé-Cadre Urba sectoriel - Ident_profess_sect_santé-V1.2 »)
  • Codage des identifiants des professionnels de santé  (fichier « Identification Professionnels en Santé 2017 03 _V1.0 »)
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