Hébergement des données de santé (HDS) : les référentiels d’accréditation et de certification sont publiés au Journal Officiel

Politique publique | 29 Jun 2018
L’arrêté portant approbation du référentiel d’accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel  vient de paraître au JORF ce vendredi 29 juin 2018. En début de semaine prochaine, les organismes certificateurs pourront déposer leur demande d’accréditation au Cofrac  en vue d’obtenir l’autorisation de réaliser les audits et de délivrer des certificats HDS.

Cette publication fait suite au décret relatif à la certification HDS, et s’inscrit dans la nécessaire évolution des procédures et contrôles qui encadrent  l’hébergement des données de santé.  

Les hébergeurs de données de santé sur support numérique (en dehors des services d’archivage électronique) pourront donc prochainement entamer leur démarche de certification auprès d’organismes certificateurs.

Pour en savoir plus sur l’hébergement des données de santé et la procédure de certification

Pour accéder directement aux référentiels d’accréditation et de certification